Cohésion sociale et égalité des chances
La cohésion sociale (Conseil de l'Europe, 2004) est « la capacité d'une société à assurer le bien-être de tous les membres, à minimiser les disparités et à éviter la polarisation ». Face à une fracture sociale reconnue au début des années 2000, un cadre juridique progressif est mis en place.
Jalons chronologiques
| Année | Mesure |
|---|---|
| 2004 | Création de la HALDE (Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité) |
| 2005 | Loi de programmation n° 2005-32 du 18 janvier 2005 pour la cohésion sociale |
| 2006 | Préfets délégués à l'égalité des chances (6 départements) ; création de l'ACSé ; création des CUCS par circulaire du 24 mai 2006 |
| 2010 | Création de la DGCS (Direction générale de la cohésion sociale) |
| 2011 | La HALDE devient le Défenseur des droits (loi organique n° 2009-333 du 29 mars 2011) |
| 2014 | L'ACSé devient le CGET ; CUCS + ZUS fusionnent en quartiers prioritaires (1 514 QP) |
La discrimination positive
Mode de traitement inégalitaire visant à corriger les écarts socio-économiques : quotas, politique de la ville, inclusion scolaire, etc.
Droits et devoirs des personnes accompagnées
La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénove les ESMS et crée la Charte des droits et libertés de la personne accueillie (12 articles) :
| Art. | Droit |
|---|---|
| 1 | Principe de non-discrimination |
| 2 | Droit à une prise en charge adaptée |
| 3 | Droit à l'information |
| 4 | Libre choix, consentement éclairé et participation |
| 5 | Droit à la renonciation |
| 6 | Droit au respect des liens familiaux |
| 7 | Droit à la protection |
| 8 | Droit à l'autonomie |
| 9 | Principe de prévention et de soutien |
| 10 | Droit à l'exercice des droits civiques |
| 11 | Droit à la pratique religieuse |
| 12 | Respect de la dignité et de l'intimité |
Concepts fondamentaux
- Désaffiliation sociale (Castel, 1995) : processus de précarisation lié à un sentiment d'inutilité sociale induit par le chômage et l'affaiblissement des liens sociaux.
- Capabilités (Amartya Sen) : les individus doivent pouvoir convertir leurs ressources en libertés réelles pour que les inégalités soient réduites.
- Empowerment : renforcement de la participation des bénéficiaires dans le respect de leurs capacités.
- Investissement social (Palier et al., 2017) : compléter l'approche corrective et réparatrice par une approche préventive et « capacitante ».
Pour aller plus loin
- La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale est le texte fondateur de la Charte des droits et libertés de la personne accueillie ; sa maîtrise est indispensable en DC4 — texte intégral disponible sur Légifrance.
- Le Défenseur des droits, institution constitutionnelle depuis la loi organique n° 2009-333 du 29 mars 2011, est une ressource pratique pour signaler des atteintes aux droits : son site présente ses missions (discriminations, droits de l'enfant, difficultés avec les services publics).
- La notion de quartiers prioritaires (QP) créée en 2014 (fusion CUCS + ZUS, 1 514 QP) est centrale en politique de la ville ; les contrats de ville qui en découlent encadrent les financements auxquels certains ESMS peuvent prétendre.
- Pour approfondir la philosophie des droits sociaux, les travaux d'Amartya Sen sur les capabilités et de Robert Castel sur la désaffiliation (Les Métamorphoses de la question sociale, 1995) constituent des références incontournables pour les épreuves DC4.
- La DGCS (Direction générale de la cohésion sociale, créée en 2010) publie des études et rapports sur les politiques sociales et médico-sociales ; ses déclinaisons régionales (DRJSCS) peuvent être mobilisées pour des données territoriales.
Références : Charte des droits et libertés de la personne accueillie sur Légifrance ; site du Défenseur des droits (defenseurdesdroits.fr) ; DREES — études et résultats (drees.solidarites-sante.gouv.fr) ; service-public.fr.